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Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site mister-chauffage.com ci-après nommé « Site » et les conditions de votre utilisation du Site.

2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent dès votre première utilisation du site internet. Vous acceptez, dès cette première utilisation et pour une durée indéterminée, d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de les respecter.
A défaut, il vous appartient de ne pas ou de ne plus utiliser le Site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées ou actualisées à tout moment. Le Site vous invite à renouveler fréquemment la lecture des Conditions Générales d'Utilisation.

3. Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les Informations Légales ; la Notice concernant la Confidentialité ; les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans des documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

4. Avis de non-responsabilité

Le Site vous est fourni sur une base « tel quel », et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, concernant son fonctionnement, ses services ou son contenu.
Ni le Site, ni son ou ses concepteurs, propriétaires, fournisseurs ou tout autre représentant du Site, ne peuvent être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels liés directement ou indirectement à l'utilisation du Site, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec les informations, les contenus, les éléments ou services fournis par le Site.

Vous reconnaissez ainsi de façon explicite que la responsabilité du Site ou de son éditeur ne pourra en aucun cas être recherchée au titre de l'information, des services et des contenus proposés par le Site, et vous acceptez que votre éventuelle utilisation de données trouvées dans ces informations, services et contenus s'effectue sous vos seules et entières responsabilité, initiative et autorité.

Vous acceptez également être le seul et unique responsable de tout contenu que vous pourriez éventuellement créer, transmettre ou afficher dans le cadre de votre utilisation du Site et de ses services. Le Site ne saurait être responsable ni à votre égard ni à celui de tiers de ce fait. Vous assumez pleinement la responsabilité de vos actes à cet égard, y compris pour les éventuels pertes ou préjudices soufferts par l'éditeur du Site.

5. Contenus et services tiers

De manière générale, pour faciliter votre navigation notamment, le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Le Site ne contrôle pas la disponibilité, les contenus, les annonces, les ressources, les produits, les données, les informations ou les services desdits sites tiers et ne peut donc en être tenu pour responsable. Il vous appartient de vous conformer aux conditions d'utilisation de ces sites et, en cas d'éventuel demande, réclamation, préjudice, dommage ou perte lié directement ou indirectement à l'utilisation de ces sites, de vous adresser directement et exclusivement au(x) tiers concerné(s).

De façon spécifique, certains affichages de contenus sur le Site peuvent être fournis par des sociétés partenaires du Site. Le cas échéant, les partenaires responsables de ces affichages sont identifiés comme tels sur le Site avec des liens hypertextes pointant sur ces derniers. Les données présentes dans lesdits affichages sont sous le contrôle et la responsabilité exclusifs desdits partenaires. Le Site ne peut être tenu pour responsable de la partie de ces contenus ne relevant pas de son contrôle.

6. Autres Dispositions

6.1 Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont déclarées non valides par un tribunal compétant, les autres garderont toute leur force et leur portée.

6.2 Non-renonciation

La tolérance par le Site d'une situation contraire à une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne sera pas considérée comme une renonciation par le Site au bénéfice de la ou desdites disposition(s).

6.3 Titres

Les titres des chapitres et paragraphes ne sont fournis qu'à titre indicatif et n'ont aucun effet sur l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

6.4 Loi

Le Site est publié par un éditeur situé en France. Vous vous engagez dans l'utilisation que vous faites du Site à respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur en France, ainsi que, si vous résidez en dehors de la France, dans votre propre pays de résidence.

6.5 Attribution des compétences

En cas de litige sur l'interprétation des présentes ou naissant de l'utilisation du Site et des ses services, et après tentative préalable de recherche de solution amiable, compétence expresse est donnée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défenseur ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

>>> Informations Légales

>>> Notice sur la Confidentialité

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